Ruches à Marseille

marseilleY aura-t-il encore des ruches, demain, à Marseille ?

Pourquoi cette question ?

L'implantation des ruches en France est règlementée par le code rural et notamment par les articles :

Article L211-6

Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sans préjudice de l'action en réparation, s'il y a lieu.

Article L211-7

Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches, toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits.

A défaut de l'arrêté préfectoral prévu par l'article L. 211-6, les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruchers découverts doivent être établis.

Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.

Article R211-2

Pour l'application des dispositions de l'article L. 211-7, les murs, les palissades en planches jointes, les haies vives ou sèches, sans solution de continuité, doivent avoir une hauteur de deux mètres au-dessus du sol et s'étendre sur au moins deux mètres de chaque côté de la ruche.

Que veut dire tout cela ?

Simplement 3 choses :
  1. Les préfets déterminent les distances auxquelles les ruches doivent être installées les ruches de la voie publique (route, chemin etc)
  2. Si le préfet ne l'a pas fait, le maire peut déterminer ces distances
  3. Si les ruches sont derrières des palissades, aucune restriction ne peut être apportée

Que se passe-t-il sur la commune de Marseille ?

Malgré un arrêté préfectoral du 20 janvier 1961, toujours en vigueur, un arrêté municipal restrictif a été publié en 2002.

Cet arrêté impose une distance minimale de 150 mètres ainsi qu'une déclaration supplémentaire des ruches aux Services Municipaux.

Qu'elles sont les raisons d'une telle décision ? Des essaims d'abeilles tueuses auraient-ils fait leur apparition dans la ville ? Mystère ! Nous n'en avons pas trouvé les raisons.

Mais il est clair que toutes les ruches installées Marseille sont hors la loi, y compris celles installées par la ville de Marseille elle même ! Sans parler des essaims naturels.

Malgré plusieurs rencontres et démarches auprès des Services Municipaux aucune avancée n'a eu lieu depuis plusieurs années dans le but de rapporter cet arrêté et de revenir dans le droit commun.

Aussi nous avons décidé, en commun avec le G.A.E.G., d'interpeler l'ensemble des candidats aux élections municipales pour qu'ils se positionnent sur le sujet et nous leurs avons envoyé ce courrier.

Vous trouverez ci-dessous (cliquez sur les photos), au fur et à mesure, une copie de leurs réponses :

Jean-Marc Coppola gaudin jean claude

J.-M. Coppola  J.-C. Gaudin

Bien entendu, quelque soit le résultat des élections, nous continuerons notre action pour inciter les autorités à revenir à une règlementation plus  cohérente et conforme au code rural.

 

à lire sur le sujet : ruches et abeilles, nuisances et troubles de voisinage

 

Récapitulatif des distances en région PACA :

Arrete

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